Conditions générales de vente

Version du 30/06/2022

Les THERMES D’AVENE, Société par actions simplifiée au capital de 1 057 212,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Montpellier sous le numéro 423 907 732 dont le siège social est situé au CENTRE THERMAL AVENE, Les Bains d’Avène – 34260 AVENE France

TVA intracommunautaire : FR52 423 907 732

Hébergeur : Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Préambule

LES THERMES D’AVENE SAS, professionnel thermaliste, (ci-après les « TA ») exploitent le site web https://www.centrethermalavene.com, site d’information et de réservation de cures thermales.
Le consommateur de cures thermales (ci-après le « Client ») déclare avoir obtenu des TA toutes les informations nécessaires. Toute prise de réservation d’une cure par le site https://www.centrethermalavene.com
suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente du tarif réservé.
L’accord du Client concernant les présentes conditions générales de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales de vente du tarif réservé en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur. Le site mentionne les informations suivantes:
- La notice légale permettant une identification précise des TA et indiquant leur raison sociale, l’adresse où ils sont établis, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone, leur siège social, si ils sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiés par un numéro individuel.
- Les caractéristiques essentielles de cures proposées (Description des programmes de soins).
- Les prix.
- Les modalités de paiement.
- L’exercice du droit de rétractation.
- Les conditions générales de vente.
- La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
Le Client, préalablement à la réservation des cures déclare que la réservation de ces cures est effectuée pour ses besoins personnels.
Le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents, mais résulte de sa seule passation de réservation. L’ensemble des informations est présenté en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Client » : Personne physique (cocontractant) majeure (+ de 18ans) ayant réservé ou acquis une Cure, et agissant pour ses besoins personnels.
« Confirmation de réservation » : document dématérialisé (courrier électronique) envoyé par TA au Client, et récapitulant les caractéristiques de Cure réservée par le Client via internet. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le Client.
« Courrier électronique » ou « Courriel » : tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d’image envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que le dernier le récupère.
« Réservation » : acte par lequel le Client réserve une ou des Cure(s).
« Cure(s) » : Ensemble des prestations, forfaits de cure et soins additionnels prescrits par le médecin traitant, prises ou non en charge par l’Assurance Maladie Française ou tout autre régime de couverture sociale "Cure(s) thermale(s) (cure conventionnée, cure libre et/ou "Sensicure")" : »soins dermatologiques et buccaux dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les brochures et sur le Site.
« Site » : service électronique exploité par TA sur le réseau internet et accessible à l’adresse https://www.centrethermalavene.com

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la vente et/ou de la réservation à distance par voie électronique de Cures proposées aux Clients par les TA sur son Site et sur les brochures. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente accessibles sur le Site (également accessibles par Courriel et par courrier postal sur demande) et les avoir acceptées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues sur le Site, par Courriel ou par courrier postal.

Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Cures par les TA sur le Site. Les TA se réservent le droit sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’espace de réservation en ligne. Les TA ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Cures qui y sont
associées, tel que l’espace de vente en ligne.
Les présentes conditions générales de vente peuvent à tout moment être modifiées et/ou complétées par les TA, sans que toutefois les conditions applicables précédemment au moment de la réservation faite par le Client, soient modifiées. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne sur le Site par les TA.
En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.

1-Réservation

Le Client choisit parmi les Cures présentées sur le Site au jour de la réservation. Le Client reconnait avoir pris connaissance des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des Cures disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le Client est seul responsable de son choix et de son adéquation avec ses besoins de telle sorte que la responsabilité des TA ne puisse être recherchée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Sur le Site ou par Courrier : Le Client complète le formulaire de réservation en ligne sur le Site ou le formulaire papier suivant les recommandations fournies, le valide sur le Site et l’envoie à l’adresse suivante sur contact.avenecenter@pierre-fabre.com OU l’envoi par courrier à l’adresse suivante : Les THERMES D’AVENE – 34 260 AVENE- FRANCE.

2-Prise de réservation

Pour toute réservation passée sur le Site, le Client complète le formulaire de réservation en ligne et communique son numéro de carte bancaire. Le versement des arrhes doit être fait simultanément à cette opération de réservation.
Modes de règlement : voir détail en annexe.
Afin de valider sa réservation, le Client verse les arrhes correspondantes à la Cure réservée, par carte bancaire. La réservation est réputée formée lors du paiement en ligne des arrhes sous réserve de la validité de la prise de rendez-vous médical.
A défaut de versement des arrhes, pour les cures conventionnées et les cures libres 6, 12 ou 18 jours. les TA ne confirment pas la réservation et ne garantissent pas la disponibilité de la Cure et leur responsabilité ne pourra être recherchée à ce sujet.
Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le formulaire de réservation. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. La procédure de passation de réservation comprend notamment les étapes :
Étape 1 : recherche et sélection d’une Cure.
Étape 2 : renseignement des coordonnées du Client. Une adresse postale complète et valide (obligatoire) et une adresse électronique (non obligatoire) du Client est indispensable pour la suite du traitement par les TA.
Étape 3 : vérification du détail de la réservation, consultation et acceptation des conditions générales de vente du tarif réservé ;
paiement en ligne ;
Étape 4 : La réservation est vérifiée et validée par les TA avant son enregistrement. Dès son enregistrement, le Client reçoit par courrier électronique et/ou par courrier postal la confirmation de sa réservation comprenant : les dates, le/les forfait(s) de/des Cure(s) sélectionnée(s), arrhes versées. Les TA se réservent le droit de refuser ou invalider une réservation quand le Client fournit des informations incomplètes ou frauduleuses ou lorsque les arrhes sont manquantes.
La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation confirmée par les TA. Cette acceptation engage le Client dans la reconnaissance de la lecture des conditions générales de vente et de son accord sans réserve desdites conditions générales de vente.
Pour toute question relative à sa réservation, le Client pourra contacter directement les TA par téléphone au 04.67.23.41.87 ou par Courriel à l’adresse suivante : contact.avenecenter@pierre-fabre.com.

3-Tarifs et paiements

Les tarifs applicables conformément à l’annexe des conditions générales de vente sont ceux en vigueur le jour de la passation de la réservation. Nos tarifs s’entendent en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site et sur la confirmation de la réservation. Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au
jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le Client sera la TVA à la date d’encaissement de la facture. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités
compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de facturation.
Les TA se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, en garantissant aux Clients l’application du prix en vigueur au jour de la réservation. Les tarifs sont consultables et téléchargeables sur le Site et intégrés aux brochures des TA.
Cure conventionnée avec prise en charge :
Le Client remet aux TA, le jour de l’arrivée en cure, l’original de sa prise en charge du forfait thermal communément appelé volet 2.
Cure libre (6, 12, 18 jours) : un devis est établi suite à la consultation.
Le Client règle sur place aux TA, le jour de l'arrivée en cure, le solde du forfait de cure réservé et le cas échéant les prestations complémentaires prescrites dont le montant est inscrit sur le devis remis en double exemplaire au Client par les TA. Les TA conservent un exemplaire de ce devis signé par le Client.
Cure "Sensicure découverte" le paiement est effectué le jour de l'arrivée.
Cure "Sensicure 5 jours" le pré-paiement est effectué le jour de l'arrivée et encaissé la veille du départ.
Le Client (Cure conventionnée avec prise en charge, Cure libre 6, 12,18 jours ou Cure « Sensicure ») se présente à l’accueil des TA en fin de séjour pour clôturer son dossier : l'ajustement de la facture définitive est réalisé en sa présence au plus tôt l’avant dernier jour ou au plus tard le dernier jour de cure.
Modes de règlement : détails en Annexes.

4-Médiateur de la consommation

Pour tout litige ne concernant pas un service de santé, et n’ayant pas abouti à une résolution amiable préalable entre le Client et les TA, le Médiateur du thermalisme peut être saisi gratuitement* par tout Client sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur Daniel BOULIN - Médiateur du thermalisme
157 chemin de Garia - 64300 LAA MONDRANS.
Sont exclues de ce recours les cures thermales conventionnées qui sont des prestations dispensées sur prescription médicale relevant du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale et non du Code de la consommation.
(* A l’exclusion des frais afférents au recours à un expert ou à l’assistance d’un avocat)

5-Conditions et mode de paiement

Le Client communique ses coordonnées bancaires, carte bancaire de crédit ou privative (Carte Bleue, Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via Axepta.
Les TA ont choisi Axepta afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par
Axepta. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie... En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, des TA d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne) en partie. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Le montant des arrhes est déduit de la facture finale.
Le solde de la Cure devra être réglé conformément à l’Annexe des présentes. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivants :
En espèces (dans la limite des montants maximum légaux pour le règlement du solde de la Cure).
Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Par chèque bancaire ou postal. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Seuls les chèques français sont acceptés. Les diverses prestations et taxes supplémentaires, devront être réglées sur place avant le départ du Client.
Au cas où le Client ne réglerait pas le solde de la Cure sur place avant son départ, l’établissement se réserve le droit de prélever directement les sommes dues sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été données soit au paiement des arrhes soit à l’arrivée dans l’établissement, ce que le Client accepte expressément. Dans ce cas, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera exigible en cas de recouvrement contentieux.

6-Interruption

Cure conventionnée : en cas d’interruption totale de la Cure, le Client ou le représentant du Client, contacte aussitôt les TA pour convenir des modalités de clôture du dossier.
Un justificatif d’interruption (attestation médicale, convocation, acte d’état civil) est obligatoire afin de permettre le traitement classique du dossier avec application du tiers payant sur le forfait de la Cure par les TA. En l’absence de justificatif, le Client règle directement aux TA l’intégralité de la facture de la Cure.

7-Suspension

En cas de suspension de la Cure (arrêt temporaire de la Cure), le Client ou le représentant du Client contacte aussitôt les TA pour convenir des modalités de traitement du dossier. Un justificatif d’interruption (attestation médicale, convention, acte d’état civil) est obligatoire dans le cadre des Cures conventionnées avec prise en charge pour permettre le traitement classique du dossier avec application du tiers payant sur le forfait de la Cure par les TA.
En l’absence de justificatif, le Client règle directement aux TA l’intégralité de sa facture.
Cure libre (6, 12,18 jours) ou Cure « Sensicure » : en cas d’interruption totale ou temporaire pour raison médicale, le Client qui fournit aux TA, un justificatif médical sera remboursé au prorata du temps de Cure non réalisé.
Une reprise de la Cure conventionnée, la Cure libre (6, 12, 18 jours) ou la Cure « Sensicure » n’est possible que sur avis médical et après fourniture du certificat médical aux TA. Modes de remboursement, modes de règlement : Annexe.

8-Annulation

Le Client peut annuler sa réservation dans un délai de deux (2) semaines avant la date prévue d’arrivée, par courrier adressé aux TA à l’adresse suivante : Les THERMES D’AVENE – 34260 AVENE – France ou par courriel à contact.avenecenter@pierre-fabre.com.
Cette annulation donnera lieu au remboursement des arrhes dans un délai d’un (1) mois à réception de la demande d’annulation envoyée par le Client aux TA par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire. Le Client peut également procéder à l’annulation de sa réservation par téléphone dans un délai deux (2) semaines avant la date prévue d’arrivée. Cependant l’annulation devra être aussi confirmée aux TA dans les conditions ci-dessus par courrier postal ou courriel.
Une annulation de réservation survenant dans un délai de moins deux (2)semaines avant la date prévue d’arrivée à la demande du Client uniquement pour raison professionnelle ou médicale avec justificatifs donnera lieu au remboursement des arrhes sous un (1) mois à réception de la demande d’annulation et d’un justificatif envoyé par le Client aux TA.
En l’absence de justificatif envoyé par le Client, les arrhes restent acquises aux TA.
Si le Client ne consomme pas certains soins prescrits pour sa Cure pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non-présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, celui-ci demeure redevable de l’ensemble des sommes dues en vertu de la réservation initiale. Le Client devra par conséquent en régler le solde avant de quitter les TA.
Ceci ne s’applique pas au forfait de soins thermaux dans le cadre d’une Cure conventionnée de 18 jours. Dans ce cas précis uniquement, en cas d’interruption de la Cure, signée par le médecin thermal, le montant du forfait thermal dû sera facturé selon un prorata temporis.

9-Modification

Les éventuelles modifications de la réservation par le Client ne pourront être prises en compte par les TA que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier adressé aux TA à l’adresse suivante : Les THERMES D’AVENE – 34 260 AVENE – France ou par Courriel :
contact.avenecenter@pierre-fabre.com ou par téléphone suivant la description ci-dessus, aux TA dans les huit (8) jours au moins avant la date d’arrivée prévue.
La modification par téléphone devra être confirmée aux TA dans les conditions ci-dessus par courrier postal ou Courriel. Dans la mesure du possible, les TA essaieront de satisfaire aux demandes du Client. Aucune modification ne sera prise en compte si elle est reçue moins de huit (8) jours avant la date d’arrivée. En cas de refus de modification, le Client se trouve dans une situation d’annulation de réservation s’il ne peut maintenir les termes initiaux de sa réservation.

10-Force majeure

Les TA ne pourront être tenus pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations dans le cas où l’inexécution serait due à un événement ayant les caractéristiques de la force majeure telle que définie à l’article 1218 du code Civil et/ou habituellement reconnue par la Jurisprudence des Cours et tribunaux français.
Par force majeure, on entend tout événement imprévisible lors de la conclusion du Contrat et irrésistible durant son exécution.

11-Consultation médicale

Dans le cadre des Cures et "Sensicures" à l'exception des "Sensicures découverte" une visite médicale auprès d’un médecin thermal est obligatoire (cabinets médicaux des TA) avant le début de la Cure. Le rendez-vous pour la consultation médicale est pris, avant la réservation de la Cure, par le Client qui contacte lui-même le cabinet médical de son choix, au 09.73.03.26.90, pour les cures conventionnées et les cures libres 6, 12 ou 18 jours. Pour les "Sensicures 5 jours", ce sont les TA qui prennent le rendez vous de la consultation médicale.
Le Client indique aux TA lors de sa réservation le nom du médecin thermal choisi et le jour et l’heure du rendez-vous de la consultation médicale. Pour la Cure conventionnée et la Cure libre 6, 12 ou 18 jours, les honoraires médicaux sont à régler directement auprès du médecin thermal à son cabinet médical.
Pour la Cure « Sensicure », le rendez-vous est pris par les Thermes et les honoraires sont inclus dans le forfait, à régler intégralement aux TA.

12-Réalisation de la cure

Le Client curiste s’engage à se présenter à toutes les séances de soins journalières planifiées suite à la consultation médicale.
Les TA se réservent le droit, en concertation avec le médecin thermal, à l’arrivée du Client ou en cours de séjour, d’apporter des modifications aux soins prescrits selon la disponibilité du plateau technique au moment de la Cure.
Cure(s) conventionnée(s) avec prise en charge :
Le Client s’expose, en cas d’absence aux soins inscrits dans son forfait thermal, à une déchéance du remboursement de sa Cure par l’assurance maladie et devra dans ce cas régler aux TA, la totalité du forfait thermal, au prorata de la durée de sa réalisation. Cures(s) libre(s) 6, 12, 18 jours ou « Sensicure » :
Le Client ne peut prétendre à un quelconque dédommagement en cas de non-réalisation de son propre fait de soins planifiés.

13-Hygiène et règlement

Les TA sont certifiés Aquacert HACCP Thermalisme® : cette démarche qualité traite directement des règles d’hygiène applicables dans les TA.
Cette certification, à travers l’intervention de l’organisme tiers AES Certification, garantit le respect de la réglementation, et la mise en place et le maintien d’un système de Management de la Sécurité Sanitaire.
Le Client s’engage par sa réservation à respecter les règles d’hygiène ou autres applicables au sein des TA. Ces règles sont énoncées dans le livret d’accueil des TA. Un exemplaire du livret d’accueil est remis au Client le jour de son arrivée.

14-Responsabilité

Les Cures sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des TA ne saurait être engagée en cas de non- conformité à la législation d’un pays tiers. Les TA ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait du tiers ou fait du Client ou fait de ses partenaires, tels qu’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Les TA n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site des TA, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
Les TA proposent des cures thermales à destination des enfants de moins de 18 ans. Ces programmes imposent la présence d’une personne adulte accompagnant le mineur jusqu’à l’âge de 12 ans. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les TA donnent un aperçu aussi exact que possible des Cures, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

15-Réclamations

Dans la cadre de la démarche qualité Aquacert HACCP Thermalisme® comportant un chapitre « écoute client », un formulaire de réclamation est disponible à l’accueil des TA.
Le Client doit formuler nominativement et par écrit sur le formulaire de réclamation, ou sur le papier libre, toute réclamation relative à sa Cure et le transmettre aux TA à l’accueil des TA ou par courrier postal à l’adresse suivante : Les THERMES D’AVENE – 34260 AVENE – France, ou par Courriel à l’adresse suivante : contact.avenecenter@pierrefabre.com. Toutes les réclamations sont traitées par le service Qualité des TA, le Client est informé des suites données à sa réclamation.

16-Respect de la vie privée

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’envoi d’informations sur les produits et services des TA. A défaut de renseignements, les TA ne pourront enregistrer la réservation. Conformément aux dispositions européennes du Règlement 2016/679/UE du Parlement Européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement de ses données personnelles sous certaines conditions et, bénéficie également d'un droit de limitation du traitement et d'un droit d’opposition comme explicité par ailleurs dans notre politique de confidentialité.
En effet, lors de sa navigation sur le Site, le Client peut accéder à ses données personnelles via son espace client, rectifier ses données personnelles si sa situation a changé ou encore, s’opposer à ce que les TA collectent ses données personnelles à des fins de prospection. En revanche, certaines données sont indispensables au traitement de la réservation. A défaut de collecte de ces données personnelles, nous ne pourrons donner suite à sa réservation. Enfin, le Client peut également demander de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, il lui suffit de transmettre aux TA sa demande par courrier avec justificatif d’identité à l’adresse suivante : Les THERMES D’AVENE – 34 260 AVENE – France. Sauf opposition de la part du Client, les TA sont notamment susceptibles de lui adresser par courrier électronique, des offres promotionnelles, un questionnaire suite à son séjour thermal. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le Client peut à tout moment se désabonner. Le traitement de ces données personnelles permettra aux TA de : - remplir leurs obligations vis-à- vis du Client ; - informer le Client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par les TA. Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Le Client autorise les TA à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant aux TA au titre des présentes conditions générales de vente. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement Axepta à la banque des TA, pour l’exécution du contrat de réservation. Axepta en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis des TA à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Pour plus d'informations, les TA invitent les Clients à consulter leur politique de confidentialité accessible sur le Site.

17-Prospection directe

Le Client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou de SMS/VMS. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

18-Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques des TA seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance.
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente et du formulaire de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

19-Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et sons reproduits dans le site web ou sur les brochures des TA sont la propriété exclusive de ces derniers et ce pour le monde entier.
Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant aux TA ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client. Seule une utilisation conforme à la destination du site web est autorisée.
L'internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l'autorisation expresse des TA pour établir ce lien. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à la première demande des TA

20-Loi applicable

La loi applicable est la loi française.
Tout différend relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du Contrat, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.

21-Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente et le formulaire de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le formulaire de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales de vente.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales de vente, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

22-Annexes

Tarifs - modes de règlement – modes de remboursement
Fiches tarifs en euros (€) :
Consultables sur le Site
Dans la documentation thermale
Sur demande aux TA
Par Mail : contact.avenecenter@pierre-fabre.com
Modes de règlement par le Client en euros (€) uniquement :

des arrhes, au moment de la réservation :
Cure conventionnée : Soixante Euros (60 €) ;
Cure Libre (6, 12, 18 jours) ou pour une Cure « Sensicure » ou "Sensicure découverte » : Cents Euros (100 €)
Mode de paiement : Carte bancaire, chèque français ou en espèces (Euros uniquement),
Pour effectuer un virement bancaire ou mandat postal, consulter les TA.

du solde des Cures :
Cure conventionnée : au moment du départ,sur remise de facture.
Cure Libre (6, 12, 18 jours) : à l'arrivée, sur devis, avec ajustement sur facture au départ.
"Sensicure 5 jours" : pré-paiement le jour d'arrivée et encaissement la veille du départ.
« Sensicure découverte » : paiement le jour d'arrivée.
Mode de paiement : Carte bancaire, chèque français ou en espèces (Euros uniquement).

Mode de remboursement par les TA  en euros (€) :
Des arrhes : Selon les modalités et délais définis par les conditions générales de vente. Mode de paiement : par rétrocession sur carte bancaire, chèque ou espèces (Euros uniquement).

En cas de « trop perçu » dès la Cure terminée :
Cure conventionnée : la veille du départ sur remise de facture.
Mode de paiement : espèces (Euros uniquement)

En cas d’interruption de la Cure ou de régularisation du dossier après la fin de cure : Selon les modalités définies par les conditions générales de vente et après réception par les TA du justificatif.

Mode de paiement : chèque ou espèces (Euros uniquement).